Attention, les clauses ici présentées font parties intégrantes du contrat signé par le client. Du moment que votre contrat fait référence à cette page ces clauses prennent effet. En matière de droit commercial, tout contrat faisant état de clauses annexes disponibles depuis internet permet d’ajouter les clauses pour alléger le texte. Informez vous au près d’un conseiller juridique, ici ce n’est pas la loi de la protection du consommateur qui s’applique, mais celle du droit commercial. De plus, CyberPerformance s’engage à communiquer tout changement à ses clients et ce par courriel lors de changements. Dernière modification 11 mai 2020 à 11:04 Le client est prévenu que toutes communications téléphoniques entre CyberPerformance et le client pourront être enregistrées (entrantes et sortantes) sans autre avis ni délais. Dans le cadre de collaboration entre CyberPerformance et un partenaire, fournisseur ou autre intervenant lié au client, cet avis tien aussi. Les communications pourront être enregistrées et toutes représentations pourront être utilisées comme preuve dans un éventuel procès. En plus de conditions énumérées dans le contrat signé, le client s’engage à être de bonne foie avec CyberPerformance, ses employés, ses collaborateurs, ses fournisseurs, sous-traitants et toute autre partie jugée par CyberPerformance pertinente pour la réalisation du contrat. Dans un contexte où le client violerait cette condition, CyberPerformance se reserve le droit de lui signifier par écrit que le contexte de travail n’est pas respectueux et viole la présente clause, mais se réserve le droit de metre un terme à la relation d’affaires et ce à son entière discrétion suivant l’avertissement écrit. De plus, les parties conviennent que si le client viole cette clause, le montant total du contrat est dû à CyberPerformance sous forme de dommage et ce même si CyberPerformance ne termine pas le travail (peut importe le degré d’avancement du contrat). Pour alléger les finances du client, CyberPerformance propose des ententes de paiements souvent sous forme d’accompte (50% à la signature et l’autre 50% 2 semaines plus tard). Advenant, le non paiement complet du contrat signé avec CyberPerformance les parties s’entendent de ce qui suit: -CyberPerformance devra faire un avertissement écrit au client avant d’enclencher la procédure suivante. CyberPerformance à son entière discression peut enclancher ce processus dans les délais de son choix et peut aussi bien l’enclancher 1 jours plus tard que 14 jours suivants le paiement supposé de la part du client. CyberPerformance, suivant l’avertissement écrit, suspendra les travaux et toute tâche prévues au contrat. Les parties conviennent qu’en cas de non paiement, CyberPerformance a tout à fait le droit de ne pas réaliser les tâches prévues au contrat pour demander le paiement complet du contrat si le premier paiement n’a pas été fait dans les délais et aussi d’y demander les dommages ci-bas décrits si le client ne remédie pas à la situation de non paiement dans les septs jours suivant l’avertissement écrit. Cet avertissement écrit n’aura pas besoin d’avoir été lu par le client et la date du courriel ou du message laissé sur la boite vocale du client suffira pour établir l’expiration du délais accordé. Le client renonce à tenir responsable CyberPerformance pour tout dommage que cette action pourra causé. Le client convient cependant de payer à CyberPerformance un dommage de base établi en fonction du type de projet que le contrat entre le client et Cyberperformance a été établi. À ce titre, voici ce que les parties conviennent en tant que dommage de base par type de contrat / type de projet et ce en plus de la somme manquante pour assumer le paiement complet du contrat. -Site web facturé moins de 10 000 $ CAD : Dommage de 9 500 $ (neuf mille cinq cent dollars) CAD à titre de dommage -Travail de correction / optimisation de fiche de localisation Google , Google et & Bing : 4 500 $ CAD (quatre mille cinq cents dollars) à titre de dommage -Visite virtuelle : 5 000 $ CAD (cinq mille dollars) à titre de dommage -Site web facturé pour plus de 10 000 $ , dommage fixé au triple du montant déterminé au contrat du site web -Application: dommage de base de 250 000 $ CAD -Contrat de publicité en ligne 12 500 $ par année convenue au contrat comme dommage de base. En plus, le client reconnaît que CyberPerformance va procéder à une procédure judiciaire que seulement après avertissement écrit. À ce propos, les parties conviennent que toutes sommes encourues par CyberPerformance pour faire respecter tout contrat signé avec un client seront à la charge du client et ce sans aucun autre avis ni délais. Le paiement de ces sommes devra être fait par le client au fournisseur choisit par CyberPerformance à tous les 5 (cinq) jours suivant l’émission de la facture du fournisseur choisit par CyberPerformance. Si le client refuse de payer ces frais après la signification écrite et ce après l’avertissement écrit de non respect du contrat initial, les parties conviennent d’un dommage de base de 500 000 $ CAD (cinq cent milles dollars) avec intérêt de 35% par an qui devra être payé à CyberPerformance. Ces mesures sont mises en place pour garantir que le client respectera le contrat signé avec CyberPerformance et seront utilisées en dernier recours selon les délais ici exprimés.